Sommaire

Article 1 — Mentions légales

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet www.decoelements.fr entre Déco Éléments (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes passées postérieurement.

Article 3 — Produits

Le site propose à la vente des meubles, luminaires et objets de décoration, notamment des canapés convertibles, tables relevables, consoles extensibles et accessoires.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive mentionnant ses caractéristiques essentielles conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation : dimensions, matériaux, coloris, fonctionnalités.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Des différences mineures peuvent exister entre la photo et le produit livré (rendu des couleurs selon les écrans, évolution des collections).

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé par email et pourra choisir entre un produit équivalent ou le remboursement intégral sous 14 jours.

Article 4 — Compte client

Pour passer commande, le Client peut créer un compte personnel ou commander en tant qu'invité. La création d'un compte permet de suivre ses commandes et de conserver son historique.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGV ou d'utilisation frauduleuse.

Article 5 — Commandes

Processus de commande :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier (produits, quantités, prix)
3. Choix du mode de livraison
4. Acceptation des CGV (case à cocher obligatoire)
5. Choix du mode de paiement et validation
6. Confirmation de commande par email

Le contrat de vente est formé au moment de la confirmation de commande par email. Cette confirmation récapitule les produits commandés, le prix total, les modalités de livraison et le numéro de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime : commande anormale, litige en cours, informations erronées.

Conservation des documents : Le Vendeur archive les contrats de vente conformément à la loi. Une copie peut être obtenue sur demande à contact@decoelements.fr.

Article 6 — Prix et paiement

6.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas de promotion, le prix promotionnel s'applique pendant la durée indiquée.

6.2 Moyens de paiement

Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne. Les conditions spécifiques pour l'UE sont précisées lors de la commande.

7.2 Délais de livraison

7.3 Modes de livraison

Les modalités de livraison varient selon le type de produit (voir notre page Livraisons & Retours) :

• Canapés Rapido : Livraison dans la pièce + déballage + montage INCLUS
• Canapés Innovation Living : Livraison dans la pièce (montage sur devis)
• Tables et consoles : Livraison dans la pièce (livrées assemblées)
• Accessoires : Livraison à domicile par transporteur

Retrait en boutique : Gratuit, sur rendez-vous au 150 rue Ordener, 75018 Paris.

7.4 Réception et vérification

À la livraison, le Client doit vérifier l'état du colis et du produit. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou abîmé), le Client doit impérativement le noter sur le bon de livraison et contacter notre service client sous 48h avec photos à l'appui.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Comment exercer votre droit de rétractation

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire :

• Par email : contact@decoelements.fr
• Par courrier : Déco Éléments, 150 rue Ordener, 75018 Paris
• En utilisant le formulaire de rétractation type (PDF)

Un accusé de réception vous sera envoyé par email.

8.2 Conditions de retour

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice), en parfait état, non utilisé et propre à sa revente. Vous disposez de 14 jours après notification de votre rétractation pour renvoyer le produit.

8.3 Frais de retour

8.4 Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (dimensions sur-mesure, modifications techniques)
• Les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être proposée, tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi.

9.1 Garantie légale de conformité

9.2 Garantie des vices cachés

9.3 Garanties commerciales (constructeur)

En complément des garanties légales, certains de nos fournisseurs proposent des garanties commerciales étendues sur les mécanismes et matelas (jusqu'à 10 ans selon les marques). Les conditions sont précisées sur les fiches produits et dans la documentation fournie à la livraison.

Pour plus de détails, consultez notre page Nos Garanties.

9.4 Textes légaux de référence

Article 10 — Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit ou nos services, notre équipe est à votre disposition :

Article 11 — Médiation des litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 12 — Données personnelles

Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 — Dispositions diverses

13.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

13.2 Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève générale, pandémie, etc.).

13.3 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

13.4 Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

13.5 Consultation en boutique

Ces conditions générales de vente sont également disponibles et consultables en version imprimée dans notre boutique (150 rue Ordener, 75018 Paris). Elles peuvent être remises sur simple demande avant toute vente.

Déco Éléments — 150 rue Ordener, 75018 Paris
SIRET 510 077 845 00012 — TVA FR56 510 077 845
contact@decoelements.fr — 01 42 64 40 94