Mentions légales
Informations légales relatives au site www.decoelements.fr
Dernière mise à jour : Décembre 2024
1 Éditeur du site
Le site www.decoelements.fr est édité par :
DÉCO ÉLÉMENTS
Entreprise individuelle
| Siège social : | 150 rue Ordener, 75018 Paris |
| SIRET : | 510 077 845 00012 |
| RCS : | Paris B 510 077 845 |
| N° TVA intracommunautaire : | FR56 510 077 845 |
| Représentant légal : | M. Rachid Karami |
2 Directeur de publication
Le directeur de la publication du site est M. Rachid Karami, en sa qualité de représentant légal de Déco Éléments.
3 Hébergeur
Le site est hébergé par :
| Raison sociale : | o2switch |
| Adresse : | 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France |
| Téléphone : | 04 44 44 60 40 |
| Site web : | www.o2switch.fr |
4 Contact
Par téléphone
01 42 64 40 94
Par email
Par courrier
150 rue Ordener, 75018 Paris
5 Activité
Déco Éléments est spécialisé dans la vente de mobilier et d'objets de décoration, avec une expertise particulière dans les canapés convertibles haut de gamme et le mobilier gain de place. L'activité s'exerce à la fois via le site internet www.decoelements.fr et au sein du showroom situé au 150 rue Ordener, 75018 Paris.
6 Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site www.decoelements.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, graphismes, icônes, mise en page) est la propriété exclusive de Déco Éléments ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Déco Éléments.
7 Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante :
8 Cookies
Le site www.decoelements.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de fréquentation. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et gérer vos préférences, consultez la section dédiée dans notre Politique de confidentialité.
9 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Déco Éléments propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu directement avec notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur suivant :
CNPM - MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Conditions de recevabilité
Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir préalablement tenté de résoudre votre litige directement avec Déco Éléments par une réclamation écrite. La demande de médiation doit être introduite dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.
10 Règlement des litiges en ligne
Conformément au Règlement européen n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante :
11 Droit applicable
Le présent site et l'ensemble de son contenu sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site www.decoelements.fr relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Récapitulatif des informations légales
| Raison sociale | DÉCO ÉLÉMENTS |
| Forme juridique | Entreprise individuelle |
| Siège social | 150 rue Ordener, 75018 Paris |
| SIRET | 510 077 845 00012 |
| RCS | Paris B 510 077 845 |
| N° TVA | FR56 510 077 845 |
| Représentant légal | M. Rachid Karami |
| Directeur de publication | M. Rachid Karami |
| Hébergeur | o2switch - Clermont-Ferrand |
| Téléphone | 01 42 64 40 94 |
| contact@decoelements.fr |