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Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles conformément au RGPD
Dernière mise à jour : Décembre 2024
Sommaire
- Qui est le responsable de traitement ?
- Quelles données collectons-nous ?
- Pourquoi collectons-nous vos données ?
- Sur quelle base légale ?
- Qui a accès à vos données ?
- Transferts hors Union Européenne
- Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Comment protégeons-nous vos données ?
- Cookies et traceurs
- Quels sont vos droits ?
- Démarchage téléphonique et Bloctel
- Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Déco Éléments collecte et traite vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique s'applique à l'ensemble des données collectées via notre site internet www.decoelements.fr et dans le cadre de nos relations commerciales.
1 Qui est le responsable de traitement ?
DÉCO ÉLÉMENTS
Entreprise individuelle
► Adresse : 150 rue Ordener, 75018 Paris
► SIRET : 510 077 845 00012
► Email : contact@decoelements.fr
► Téléphone : 01 42 64 40 94
Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Déco Éléments n'a pas désigné de DPO, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume de nos traitements. Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à : contact@decoelements.fr
2 Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données adéquates, pertinentes et nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation).
Données d'identification :
Nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
Données de connexion :
Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, date et heure de connexion, pages consultées
Données de transaction :
Historique des commandes, adresse de livraison, mode de paiement choisi (les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs)
► Données sensibles : Nous ne collectons jamais de données dites "sensibles" (origines raciales, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.).
3 Pourquoi collectons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre compte client et authentification
- Traitement et suivi de vos commandes
- Livraison des produits
- Gestion des paiements et facturation
- Service après-vente et gestion des réclamations
- Réponse à vos demandes de contact
- Envoi de newsletters et communications commerciales (avec votre consentement)
- Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
- Établissement de statistiques de fréquentation
- Respect de nos obligations légales et réglementaires
4 Sur quelle base légale ?
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale spécifique :
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion des commandes et livraisons | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Paiement et facturation | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Conservation des factures | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Newsletter et communications commerciales | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Cookies analytiques (Google Analytics) | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Cookies fonctionnels (panier, session) | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Amélioration des services, statistiques | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
5 Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et à nos sous-traitants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de leurs missions.
En interne :
Les membres de l'équipe Déco Éléments habilités (gestion des commandes, service client, comptabilité)
Sous-traitants techniques :
| Catégorie | Prestataire | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergement | o2switch | France (UE) |
| Paiement par carte | Caisse d'Épargne (SP Plus) | France (UE) |
| Paiement fractionné | Alma | France (UE) |
| Paiement PayPal | PayPal Europe | Luxembourg (UE) |
| Transport volumineux (Paris/IDF) | ACTRANSDEM | France (UE) |
| Transport volumineux (France) | CCHEZVOUS | France (UE) |
| Transport colis | GLS | France (UE) |
| Analytics | Google Analytics | États-Unis (hors UE)* |
* Voir section "Transferts hors Union Européenne"
Autorités :
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige (administration fiscale, enquêtes judiciaires, etc.).
6 Transferts hors Union Européenne
Nous privilégions des prestataires situés dans l'Union Européenne. Toutefois, l'utilisation de Google Analytics implique un transfert de données vers les États-Unis.
Google Analytics (Google LLC, États-Unis)
Ce transfert est encadré par :
- Le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023)
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne
- L'anonymisation de l'adresse IP activée sur notre site
► Votre choix : Vous pouvez refuser les cookies Google Analytics via notre bandeau de consentement. Dans ce cas, aucune donnée ne sera transférée vers les États-Unis.
7 Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client actif | Durée de la relation commerciale + 3 ans après le dernier achat |
| Prospect (demande sans achat) | 3 ans après le dernier contact |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (obligation légale - Art. L.123-22 Code de commerce) |
| Données de livraison (preuve) | 5 ans (prescription civile) |
| Newsletter (consentement) | Jusqu'au désabonnement + 3 ans (preuve du consentement) |
| Cookies | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Logs de connexion | 1 an (obligation légale - Art. 6 LCEN) |
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
8 Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données :
Chiffrement SSL/HTTPS
Toutes les communications sont chiffrées
Paiements sécurisés
3D Secure + serveurs bancaires certifiés
Accès restreint
Seules les personnes habilitées y accèdent
Hébergement sécurisé
Serveurs en France (o2switch)
Votre responsabilité : Nous vous recommandons de ne jamais communiquer votre mot de passe à un tiers et de vous déconnecter après chaque session, particulièrement sur un ordinateur partagé.
10 Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès (Art. 15)
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification (Art. 16)
Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes
Droit à l'effacement (Art. 17)
Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
Droit à la limitation (Art. 18)
Demander la suspension temporaire du traitement
Droit à la portabilité (Art. 20)
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition (Art. 21)
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement (newsletter, cookies analytiques), vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès (Art. 85 Loi Informatique et Libertés).
Comment exercer vos droits ?
Adressez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité :
► Par email : contact@decoelements.fr
► Par courrier : DÉCO ÉLÉMENTS - 150 rue Ordener, 75018 Paris
Délai de réponse : Nous répondons à votre demande dans un délai d'1 mois (prolongeable de 2 mois en cas de complexité).
Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
11 Démarchage téléphonique et Bloctel
Déco Éléments ne pratique aucun démarchage téléphonique non sollicité.
Notre engagement :
- Nous sommes inscrits et validés sur Bloctel
- Nous vérifions systématiquement la liste Bloctel avant tout contact sortant
- Nous respectons immédiatement toute opposition
Comment vous opposer ?
Inscrivez-vous gratuitement sur www.bloctel.gouv.fr
Si vous recevez un appel non souhaité de notre part, contactez-nous via notre formulaire de contact en indiquant le numéro concerné, la date et l'objet de l'appel.
12 Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à toute évolution légale ou réglementaire.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Décision automatisée et profilage
Déco Éléments ne procède à aucune décision entièrement automatisée ni à aucun profilage au sens de l'article 22 du RGPD ayant des effets juridiques ou significatifs sur vous.
Une question sur vos données personnelles ?
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos demandes.